Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.omega-supply.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

1. Éditeur du site

Éditeur : Omega Supply Services
SIREN : 931574552 RCS Rennes
Siège social : 18, rue Jean Jaurès – 35760 Montgermont
Capital social : € 1500,00
Nous contacter : contact@omega-supply.fr
Directeur de la publication : Gaël Morel
Responsable du site : Anne Brissac
Conception, design : Belenos
SIREN : 931 574 552 – RCS Rennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 931 574 552

2. Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Site internet : www.ovh.com
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Activité de la société

Omega Supply Services propose des prestations de conseil, formation, coaching, ainsi que l’importation et distribution de solutions de pré-collecte, collecte et traitement des déchets à destination des collectivités, des professionnels et des établissements de santé.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Omega Supply Services ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles & cookies

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📧 contact@omega-supply.fr

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6. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux transactions sont consultables à l’adresse suivante : [lien vers les CGV].

7. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet relève du droit français.
Tribunal compétent : tribunal du siège social d’Omega Supply Services.